Cette page a pour objectif de vous accompagner dans le suivi des évolutions :

• du cadre légal de la formation professionnelle
• techno-pédagogiques : e-learning, blended learning, …
• du secteur Social et Médico-Social

Vous trouverez également une veille spécifique et des ressources sur :

• L’autodétermination des personnes en situation de handicap
• Les partenaires du parcours des personnes en situation de handicap
• Les projets d’établissement et de service du secteur social et médico-social / PEPS

Veille légale et règlementaire

Suivre les évolutions du cadre légal de la formation professionnelle

• Le Code du Travail : la formation professionnelle (newsletter)

Code du travail - SIXIÈME PARTIE - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE | Dalloz



www.dalloz.fr

• Cadre légal et Jurisprudence (newsletter)

Droit de la Formation - Centre Inffo

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins... Programmes et inscriptions



www.centre-inffo.fr

• Les OPCOS, FAF et autres organismes répartiteurs

LES IMMANQUABLES DE LA FORMATION : Les OPCOS, FAF et autres organismes répartiteurs

Made with Padlet



padlet.com


• France Compétences

Accueil - France compétences

Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.



www.francecompetences.fr

• La certification Qualiopi

Qualiopi | Marque de certification qualité des prestataires de formation – Ministère du travail, de la santé et des solidarités

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant…

travail-emploi.gouv.fr


1. Guide | Référentiel national qualité

Guide | Référentiel national qualité – Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à…

travail-emploi.gouv.fr


Version en vigueur : V9

Experts du secteur social et médico-social

• ACCENS Avocats : les avocats des établissements et services médico-sociaux

Accens Avocats Conseils – Les avocats des établissements et services sociaux et médico sociaux

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accens-avocats.com

Veille techno-pédagogique

Faire évoluer vos formations : innovations, concepts pédagogiques, IA …

• Service Universitaire de Pédagogie de Bretagne

Accueil

Le Service Universitaire de Pédagogie de l’Université de Bretagne Sud accompagne les enseignants, enseignants-chercheurs, doctorants et personnels de l’établissement.

sup-ubs.fr

• Veille techno-pédagogique

Veille techno-pédagogique

Made with Padlet

padlet.com

• C-CAMPUS, le blog de l’innovation pédagogique au service des acteurs de la formation (newsletter)

Accueil

Organisme de formation et de conseil expert dans la professionnalisation des acteurs de la formation nous intervenons depuis plus de 13 ans dans tous les domaines de la formation en entreprise en combinant le meilleur des trois mondes pédagogiques : formation à distance, AFEST, “Présentiel-événementiel”.

c-campus.fr

• LES OUTILS DU JEUDI - FORMATION & QUALIOPI

LES OUTILS DU JEUDI - FORMATION & QUALIOPI

Des ressources pour améliorer ou faciliter vos pratiques formation, tout en connectant à Qualiopi

padlet.com

• DIGIFORMAG, le magazine de la formation

OF Connect

OF CONNECT, Espace d'entraide et de veille pour les responsables d'OF (de toutes tailles et de tous secteurs) et leurs équipes.

www.digiformag.com

• FORMALERTE (newsletter)

• Association Québécoise du Co-Développement Professionnel - AQCP

Nos services

Découvrez la liste des facilitateurs/animateurs de groupe de codéveloppement membres de l’AQCP.

www.aqcp.org

Veille sectorielle

Suivre les évolutions du secteur Social et Médico-Social

Niveau National : France

• Haute Autorité de Santé - HAS

Professional

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

www.has-sante.fr

• Santé Publique France

Accueil

www.santepubliquefrance.fr

• Caisse Nationale de la solidarité pour l’autonomie - CNSA

CNSA

Site d'information institutionnelle et professionnelle de l'aide à l'autonomie

www.cnsa.fr

• Agence Nationale de la performance sanitaire et médico-sociale - ANAP

Plateforme Anap

www.anap.fr

• ASH, le site du Travail Social

ASH | Le média de référence du travail social

Retrouvez tous les services ASH dédiés aux acteurs du travail social : actualités, veille juridique, espace emploi, annuaire et boutique en ligne

www.ash.tm.fr

Niveau Régional : Occitanie

• L’ARS Occitanie

Agence régionale de santé Occitanie | Occitanie

L’ARS Occitanie vient de publier son nouveau Projet régional de santé pour la période 2023-2028 : 6 engagements pour une politique de santé ambitieuse, prospective et ancrée au cœur de nos territoires.

www.occitanie.ars.sante.fr

Niveau Départemental : Hautes-Pyrénées

• Le Conseil départemental 65

Accueil - Département des Hautes-Pyrénées

L’Assemblée départementale est tenue d’organiser un Débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédents le vote de son budget annuel. Le DOB permet aux élus de l’Assemblée d’échanger sur la situation financière de la collectivité, d’évaluer les perspectives des années à venir et de fixer les grandes orientations politiques de la collectivité.

www.hautespyrenees.fr

• ASMT 65 Prévention et Santé (médecine du travail)

ASMT

Partenaire du développement de l'entreprise et de la culture de prévention.

www.asmt65.fr

• Mon parcours handicap, le site d'information officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants
• APF France handicap, agir avec nous
• UNAPEI, s’engager pour le vivre ensemble
• ANRAS, ensemble nous irons plus loin
• APAJH, l’inclusion : tout handicap, tout âge de la vie !
• ASEI, agissons pour l’inclusion
• HANDÉO, bien vivre chez soi et dans la cité

Un réseau de partenaires nationaux et régionaux

• AGEFIPH, ouvrir l’emploi aux personnes handicapées
• Ressource Handicap Formation OCCITANIE pour engager mon centre de formation dans une démarche d’amélioration continue de mon accessibilité
RHF || Contacts France
• FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
• OETH, Objectif Emploi des Travailleurs Handicapés
• FRANCE TRAVAIL, le portail dédié à l’emploi

Un réseau de partenaires départementaux

• MDPH 65, Maison Départemental des Personnes Handicapées
• CAP EMPLOI Hautes-Pyrénées, l’emploi des personnes handicapées
• APF France handicap Délégation Hautes-Pyrénées / Gers
• MISSION LOCALE des Hautes-Pyrénées, pour l’emploi des 16-25 ans
• CIBC Occitanie Pyrénées, pour l’accompagnement professionnel

LE CONTENU MINIMAL

🧩

Modalités de coordination et de coopération de l’établissement ou du service social et médico-social (ESSMS) avec d’autres personnes physiques ou morales concourant aux missions exercées

🧩

Démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l’établissement ou le service.

🧩

Conditions d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service

🧩

Critères d’évaluation et de qualité.

🧩

Les objectifs d’évolution, de progression et de développement de la qualité de l’accompagnement au sein de l’ESSMS dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) ;

🧩

Modalités de participation du personnel et des personnes accueillies ou accompagnées à l’élaboration du projet d’établissement, selon des modalités adaptées à l’ESSMS et aux personnes qu’il accueille ou accompagne ; Le cas échéant : - Les services de l’ESSMS au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs ; - Les mesures prises en application des stipulations des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

LA PARTICIPATION

🧩

Le projet d’établissement doit être élaboré avec la participation des personnes accueillies et accompagnées ainsi que le personnel.

LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE RÉVISION

🧩

Le projet d’établissement doit être : - Établi et révisé après consultation du conseil de la vie sociale (CVS) ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ; - Transmis aux autorités compétentes pour délivrer l’autorisation de l’établissement ou du service ; - Mis à disposition, dans un format adapté permettant à toute personne d’en prendre connaissance (personnel, partenaires, personnes accueillies ou accompagnées et leur entourage)

Tel : 07.45.16.35.17

Mail : contact@gemacoop.fr

LinkedIn : lescadresdereference

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