La Surveillance des Cadres de Référence
La Surveillance des Cadres de Référence

La Surveillance des Cadres de Référence

Cette page a pour objectif de vous accompagner dans le suivi des évolutions :

  • du cadre légal de la formation professionnelle
  • techno-pédagogiques : e-learning, blended learning, …
  • du secteur Social et Médico-Social

Vous trouverez également une veille spécifique et des ressources sur :

  • L’autodétermination des personnes en situation de handicap
  • Les partenaires du parcours des personnes en situation de handicap
  • Les projets d’établissement et de service du secteur social et médico-social / PEPS
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LE SUIVI DES EVOLUTIONS

Pour l’AFNOR (Association Française de Normalisation), la veille est une « activité continue en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions » (source : normalisation expérimentale française XP X 50-53).

Veille légale et règlementaire

Suivre les évolutions du cadre légal de la formation professionnelle

Experts du secteur social et médico-social

  • ACCENS Avocats : les avocats des établissements et services médico-sociaux
Accens Avocats Conseils – Les avocats des établissements et services sociaux et médico sociaux

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accens-avocats.com

Veille sectorielle

Suivre les évolutions du secteur Social et Médico-Social

Niveau National : France

  • Haute Autorité de Santé - HAS
  • Santé Publique France
  • Caisse Nationale de la solidarité pour l’autonomie - CNSA
  • Agence Nationale de la performance sanitaire et médico-sociale - ANAP
  • ASH, le site du Travail Social

Niveau Régional : Occitanie

  • L’ARS Occitanie

Niveau Départemental : Hautes-Pyrénées

  • Le Conseil départemental 65
  • ASMT 65 Prévention et Santé (médecine du travail)

L’autodétermination des personnes en situation de handicap

  • Mon parcours handicap, le site d'information officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants
  • APF France handicap, agir avec nous
  • UNAPEI, s’engager pour le vivre ensemble
  • ANRAS, ensemble nous irons plus loin
  • APAJH, l’inclusion : tout handicap, tout âge de la vie !
  • ASEI, agissons pour l’inclusion
  • HANDÉO, bien vivre chez soi et dans la cité
Le collectif CAP’acité : l’information accessible et citoyenne : https://www.capacite.net/
Le Pas de Côté - Isabelle De Groot : https://www.le-pas-de-cote.net/

HANDICAP & ACCESSIBILITE : POUR UN PARCOURS SANS DETOUR

Un réseau de partenaires nationaux et régionaux

Un réseau de partenaires départementaux

LES PEPS : PROJETS D’ETABLISSEMENT ET LES PROJETS DE SERVICE

Le Cadre Légal des PEPS : contenu, participation, élaboration et révision

Le décret 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux (contenu, élaboration et affichage) vient modifier l’article D. 311-38-3 du CASF

LE CONTENU MINIMAL
🧩
Modalités de coordination et de coopération de l’établissement ou du service social et médico-social (ESSMS) avec d’autres personnes physiques ou morales concourant aux missions exercées
🧩
Démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l’établissement ou le service.
🧩
Conditions d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service
🧩
Critères d’évaluation et de qualité.
🧩
Les objectifs d’évolution, de progression et de développement de la qualité de l’accompagnement au sein de l’ESSMS dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) ;
🧩
Modalités de participation du personnel et des personnes accueillies ou accompagnées à l’élaboration du projet d’établissement, selon des modalités adaptées à l’ESSMS et aux personnes qu’il accueille ou accompagne ; Le cas échéant : - Les services de l’ESSMS au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs ; - Les mesures prises en application des stipulations des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
LA PARTICIPATION
🧩
Le projet d’établissement doit être élaboré avec la participation des personnes accueillies et accompagnées ainsi que le personnel.
LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE RÉVISION
🧩
Le projet d’établissement doit être : - Établi et révisé après consultation du conseil de la vie sociale (CVS) ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ; - Transmis aux autorités compétentes pour délivrer l’autorisation de l’établissement ou du service ; - Mis à disposition, dans un format adapté permettant à toute personne d’en prendre connaissance (personnel, partenaires, personnes accueillies ou accompagnées et leur entourage)

Le Plan Bleu intégré dans le PEPS à compter du 1er janvier 2025

Après la réforme du cadre juridique du plan bleu opérée par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, l’arrêté du 12 février 2024 vient définir les catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui doivent intégrer ce plan à leur projet d’établissement à compter du 1er janvier 2025 :
  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • les ESSMS pour enfants et adolescents en situation de handicap ;
  • les Établissements et services de réorientation professionnelle (ESRP) ;
  • les ESSMS pour personnes adultes en situation de handicap ;
  • les ESSMS expérimentaux ;
  • les Lits Halte Soins Santé (LHSS) et lits d’accueil médicalisés (LAM).
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
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Les Cadres de Référence est membre du Syndicat des Consultants-Formateurs Indépendants